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Depuis le 1er janvier, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) destiné aux 16-25 ans se met en place. La garantie jeune est intégrée à ce Pace. Une instruction du ministère du travail et deux guides pratiques permettent de préciser le rôle de chacun, notamment des missions locales

Dispositif visant à inciter les employeurs à recruter durablement des jeunes tout en employant des salariés âgés, le contrat de génération peut désormais être mis en place. Il s'adresse à tous les jeunes et à tous les employeurs privés.

Annonce de la fermeture d'un Ehpad, réaménagement d'un autre, reclassement du personnel, explication d'un nouveau projet d'établissement... la mission est plutôt ardue mais pas impossible à mener à bien. Récit d'une restructuration passée de “subie” à “choisie”. Dernier article de notre série d'été sur les "Pratiques RH".

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

Un décret et un arrêté applicables depuis le 28 février réforment les composantes de la subvention spécifique destinée aux entreprises adaptées. Cette aide se décompose toujours en 3 parties, dont un forfait revalorisé et deux compléments redéfinis.

Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.