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A l'heure où le parlement examine le projet de loi de finances pour l'année 2011, et en particulier l'article 90 qui supprime un certain nombre d'exonérations, dont bénéficie notre secteur il est intéressant d'examiner les nombreuse bizarreries et incohérences dont est victime le secteur. Voici donc un petit florilège - non exhaustif - de celles-ci.

Le tant attendu arrêté fixant le poids de chaque organisation syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) a été publié le 11 janvier. Il permet de déterminer les nouvelles règles de validité des accords. Mais doit-on en tenir compte dans le cas de l'accord de branche sur le temps partiel ? Pas certain. Explications.

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

C'est une première ! En 2011, l'emploi associatif dans les champs social, médico-social et sanitaire (plus d'un million de salariés) est resté stable alors qu'il ne cessait de progresser. La dégringolade dans l'aide à domicile est la principale responsable de cette tendance. A l'inverse, l'hébergement social pour personnes âgées et handicapées a créé des emplois.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce le dispositif des pénalités financières encourues en cas de fraude pour obtenir des prestations de sécurité sociale.

Une étude financée par la Drees et réalisée par le Crédoc met en regard l'évolution de la pauvreté avec l'opinion des Français sur les deux dernières décennies. Quand la pauvreté augmente, les Français sont plus désireux de l'intervention de l'État. Toutefois, le mouvement de compassion semble s'effriter au profit d'une certaine forme de culpabilisation.