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Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), une révolution silencieuse se joue actuellement dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Le secteur social et médico-social est fortement impacté (disparition des Drass-Ddass et création des ARS). Eric Woerth vient de rendre public un rapport d'étape faisant le point sur l'avancement de la réforme.

Uniformation a interrogé fin 2015 ses adhérents sur leurs prévisions de recrutement. Un sur deux se déclarait prêt à le faire en 2016. Les obstacles aux embauches sont liés au manque de ressources financières, mais aussi de candidats correspondant aux attentes. Un recrutement sur quatre concerne les métiers de l'animation et un sur vingt l'intervention à domicile.

Lors d'une rencontre avec la presse le 20 octobre, la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, est notamment revenue sur la mise en place d'une prochaine tarification modulable en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience dans les Ehpad. Une mesure prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

A l'heure où le parlement examine le projet de loi de finances pour l'année 2011, et en particulier l'article 90 qui supprime un certain nombre d'exonérations, dont bénéficie notre secteur il est intéressant d'examiner les nombreuse bizarreries et incohérences dont est victime le secteur. Voici donc un petit florilège - non exhaustif - de celles-ci.

L'ARS Bretagne a décidé de financer des actions de formation et d'équipements des Ehpad pour 1,4 million d'euros. L'objectif est clairement de réduire un taux d'absentéisme très élevé, lié en particulier à la fréquence des accidents professionnels. Anne-Yvonne Even, sa directrice adjointe en charge de l'offre médico-sociale, détaille un programme inédit dans le secteur.

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.

C'est une première ! En 2011, l'emploi associatif dans les champs social, médico-social et sanitaire (plus d'un million de salariés) est resté stable alors qu'il ne cessait de progresser. La dégringolade dans l'aide à domicile est la principale responsable de cette tendance. A l'inverse, l'hébergement social pour personnes âgées et handicapées a créé des emplois.