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Depuis le 1er janvier, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) destiné aux 16-25 ans se met en place. La garantie jeune est intégrée à ce Pace. Une instruction du ministère du travail et deux guides pratiques permettent de préciser le rôle de chacun, notamment des missions locales

Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.

Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

Depuis cette année, le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) est au complet. Très attendu, le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables à ces petites structures a en effet été publié. Il comble un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans.

Le secteur de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri et mal-logés connaît de graves difficultés financières, amplifiées par la stratégie du "logement d'abord" mise en place sous l'ancienne majorité. Le nouveau gouvernement prépare un plan quinquennal pour l'hébergement et l'accès au logement, dont on ignore encore s'il pousuivra dans cette logique.

La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour objet de fédérer des associations ayant le même objet ne suffit pas à caractériser entre elles une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation censure donc la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte.

Le 3 juillet, Emilie Loridan mettait fin à ses jours dans le Nord. Cette maman d'un enfant lourdement handicapé traversait de graves difficultés financières. La CAF qui avait arrêté le paiement d'allocations a été accusée de porter une responsabilité dans ce drame. Son directeur Luc Grard a accepté de répondre à nos questions, en détaillant l'intervention de ses services.