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Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.

Deux sénateurs ont rendu un rapport d'information sur la situation de l'aide à domicile. dans lequel ils montrent les impasses et les contradictions à l'oeuvre, tant en matière de tarification, de formation que de conditions de travail. Ils demandent la fixation d'un tarif national de référence de l'APA et un engagement de l'Etat pour une remise à niveau des tarifs.

Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Un système d’information commun aux 102 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est enfin en cours de déploiement. A partir de la rentrée, progressivement, leurs logiciels vont être harmonisés et faciliter les échanges de données avec les partenaires. De quoi améliorer les services rendus aux usagers, et au-delà, éclairer les politiques du handicap.