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Certains employés (nourrices, gardes d'enfants, salariés exerçant dans les services à la personne et rémunérés au Cesu) bénéficient du régime dérogatoire des assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu. Ce régime leur permet d'accéder plus facilement aux prestations maladie et maternité de la sécurité sociale, comme le rappelle une circulaire DSS.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.

Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.

Malgré l'avis défavorable du gouvernement, l'article 32 bis du projet de loi vieillissement - qui envisage la suppression de l'agrément au profit d'un régime unifié d'autorisation des services d'aide à domicile - a été voté hier au Sénat. Sa mise en oeuvre en 2021 est subordonnée au lancement d'une expérimentation de deux ans dans au moins trois départements volontaires.

"Flexibilité excessive dont rien n'établit qu'elle serait à l'avantage du salarié". Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation condamne à nouveau une agence du réseau O2 pour infraction à la réglementation sur le temps de travail, sonnant ainsi le glas du "temps partiel choisi" au sein de cette enseigne de services à la personne.

Des places en crèche, une garantie de loyer, des bilans de santé… Pour faciliter le retour à l'emploi des plus éloignés du marché du travail, le ministre de l'Emploi actionne, notamment, quelques leviers pour l'insertion.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.