Votre recherche : "Travail social"

Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

Certains employés (nourrices, gardes d'enfants, salariés exerçant dans les services à la personne et rémunérés au Cesu) bénéficient du régime dérogatoire des assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu. Ce régime leur permet d'accéder plus facilement aux prestations maladie et maternité de la sécurité sociale, comme le rappelle une circulaire DSS.

Faire du neuf avec du vieux ... telle pourrait être la devise de la Cnaf qui, pour impulser le soutien à la parentalité, entend réactiver les dispositifs déjà existants. Avec des moyens supplémentaires et des objectifs affichés qu'elle détaille dans une volumineuse circulaire datée du 30 avril 2014.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Malgré l'avis défavorable du gouvernement, l'article 32 bis du projet de loi vieillissement - qui envisage la suppression de l'agrément au profit d'un régime unifié d'autorisation des services d'aide à domicile - a été voté hier au Sénat. Sa mise en oeuvre en 2021 est subordonnée au lancement d'une expérimentation de deux ans dans au moins trois départements volontaires.

"Flexibilité excessive dont rien n'établit qu'elle serait à l'avantage du salarié". Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation condamne à nouveau une agence du réseau O2 pour infraction à la réglementation sur le temps de travail, sonnant ainsi le glas du "temps partiel choisi" au sein de cette enseigne de services à la personne.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Pièce rapportée à la loi sur les retraites, en attente de promulgation, la réforme de la médecine du travail ambitionne de promouvoir la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Ce, en s'appuyant sur la traçabilité des expositions rendue possible grâce à une nouvelle "fiche individuelle" entre les mains des employeurs