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Malgré l'avis défavorable du gouvernement, l'article 32 bis du projet de loi vieillissement - qui envisage la suppression de l'agrément au profit d'un régime unifié d'autorisation des services d'aide à domicile - a été voté hier au Sénat. Sa mise en oeuvre en 2021 est subordonnée au lancement d'une expérimentation de deux ans dans au moins trois départements volontaires.

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

"Flexibilité excessive dont rien n'établit qu'elle serait à l'avantage du salarié". Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation condamne à nouveau une agence du réseau O2 pour infraction à la réglementation sur le temps de travail, sonnant ainsi le glas du "temps partiel choisi" au sein de cette enseigne de services à la personne.

Présente à la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile qui s'est tenue le 30 septembre, la responsable des relations sociales de l'Una (fédération patronale) nous explique les raisons de l'échec des négociations en matière de rémunération dans le secteur. Et revient sur la procédure d'agrément de la future convention collective de la branche (CCB).

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Un système d’information commun aux 102 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est enfin en cours de déploiement. A partir de la rentrée, progressivement, leurs logiciels vont être harmonisés et faciliter les échanges de données avec les partenaires. De quoi améliorer les services rendus aux usagers, et au-delà, éclairer les politiques du handicap.

Des places en crèche, une garantie de loyer, des bilans de santé… Pour faciliter le retour à l'emploi des plus éloignés du marché du travail, le ministre de l'Emploi actionne, notamment, quelques leviers pour l'insertion.

L'ARS Bretagne a décidé de financer des actions de formation et d'équipements des Ehpad pour 1,4 million d'euros. L'objectif est clairement de réduire un taux d'absentéisme très élevé, lié en particulier à la fréquence des accidents professionnels. Anne-Yvonne Even, sa directrice adjointe en charge de l'offre médico-sociale, détaille un programme inédit dans le secteur.