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Faire travailler le salarié le dimanche constitue une modification du contrat qui nécessite son accord préalable. Son refus n'est pas en soi une cause de licenciement. Illustration de ce principe avec un arrêt du 5 juin 2013 concernant un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un scrutin est organisé auprès des salariés des entreprises (et associations) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs pour mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales. Un scrutin qui peut faire éclater le cercle aujourd'hui très fermé des acteurs syndicaux autorisés à négocier des accords collectifs.

Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col

Après le trop peu, le trop plein ? Après le rapport des experts remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, voilà qu'une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail. Reste pour les pouvoirs publics à passer aux travaux pratiques...

Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) vont bientôt avoir dix ans. Ils ont déjà œuvré au recul du VIH/Sida, des overdoses, et aujourd'hui des hépatites. Mais les problèmes sociaux envahissent ces établissements, au détriment de leurs missions de santé publique.

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Forme-t-on trop de cadres intermédiaires dans le secteur social et médico-social ? La question est posée dans la branche privée non lucrative, par Unifaf et son Observatoire des métiers. Les effectifs formés chaque année pourraient bientôt dépasser « peu à peu les besoins de recrutement ». Les deux organismes proposent de promouvoir des alternatives pour les fins de carrière.

Qui sont les jeunes en difficultés sociales accueillis en centre d'hébergement ? Comment en sont-ils arrivés là ? C'est à ces questions que tente de répondre une enquête réalisée par la Fnars auprès de 229 structures d'accueil. Elle décrit les trajectoires de ces jeunes adultes confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.