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Le gouvernement a présenté, le 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Les 12 500 salariés des missions locales vivent un paradoxe de plus en plus insupportable. Leur travail d'accompagnement est sollicité sur tous les dispositifs d'insertion des jeunes, mais ils sont ensevelis sous la paperasse. Leur rémunération stagne et les arrêts maladie se multiplient. La colère monte. Ils étaient en grève le 28 janvier.

Lors de son examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 4 septembre, le projet de loi sur les emplois d'avenir a été considérablement enrichi : le dispositif est désormais ouvert aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans et aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les exigences de formations ont été renforcées.

Soutenir la mobilité professionnelle des personnels des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) vers des associations du secteur social et médico-social : telle est l'initiative expérimentée en 2010 dans le département de l'Oise.

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Forme-t-on trop de cadres intermédiaires dans le secteur social et médico-social ? La question est posée dans la branche privée non lucrative, par Unifaf et son Observatoire des métiers. Les effectifs formés chaque année pourraient bientôt dépasser « peu à peu les besoins de recrutement ». Les deux organismes proposent de promouvoir des alternatives pour les fins de carrière.

Deux sénateurs ont rendu un rapport d'information sur la situation de l'aide à domicile. dans lequel ils montrent les impasses et les contradictions à l'oeuvre, tant en matière de tarification, de formation que de conditions de travail. Ils demandent la fixation d'un tarif national de référence de l'APA et un engagement de l'Etat pour une remise à niveau des tarifs.

Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.