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Réforme phare du "choc de simplification", la règle "silence vaut accord" s'appliquera à compter du 12 novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics. Une quarantaine de décrets viennent d'être publiés pour fixer les nombreuses dérogations au principe. Quelques procédures du champ social et médico-social sont néanmoins concernées par cette nouvelle règle.

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

Qui sont les jeunes en difficultés sociales accueillis en centre d'hébergement ? Comment en sont-ils arrivés là ? C'est à ces questions que tente de répondre une enquête réalisée par la Fnars auprès de 229 structures d'accueil. Elle décrit les trajectoires de ces jeunes adultes confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour « sécuriser le parcours d'insertion des jeunes ». Face à ses demandes d'investissement social, le ministre Patrick Kanner a au moins pu annoncer deux mesures, pour la participation des jeunes, et la coordination.

Présente à la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile qui s'est tenue le 30 septembre, la responsable des relations sociales de l'Una (fédération patronale) nous explique les raisons de l'échec des négociations en matière de rémunération dans le secteur. Et revient sur la procédure d'agrément de la future convention collective de la branche (CCB).

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Un système d’information commun aux 102 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est enfin en cours de déploiement. A partir de la rentrée, progressivement, leurs logiciels vont être harmonisés et faciliter les échanges de données avec les partenaires. De quoi améliorer les services rendus aux usagers, et au-delà, éclairer les politiques du handicap.