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Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.

Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté hier dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le texte permettrait de flécher les financements existants vers ce programme et d'éviter ainsi un surcoût pour l'Etat.

Des places en crèche, une garantie de loyer, des bilans de santé… Pour faciliter le retour à l'emploi des plus éloignés du marché du travail, le ministre de l'Emploi actionne, notamment, quelques leviers pour l'insertion.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étaient au menu des Assises nationales des Ehpad qui se sont tenues les 23 et 24 mars à Paris. Ce nouvel outil de contractualisation - obligatoire depuis le 1er janvier 2017 - est envisagé comme l'occasion d'une recomposition du secteur des personnes âgées, confronté à un fort émiettement.

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 restreint les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l'égard des personnes de nationalité étrangère non communautaires et étend la retraite anticipée aux travailleurs handicapés indépendants.

La députée Annie Le Houérou vient de remettre au gouvernement un rapport pour « dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ». Elle appelle à renforcer les passerelles entre Esat, entreprises adaptées, et milieu de travail de droit commun.