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Le projet de loi créant les emplois d'avenir doit être définitivement adopté cette semaine au Parlement. Une formalité puisqu'un compromis a été trouvé la semaine dernière en CMP. Le gouvernement a promis de publier les décrets rapidement afin de pouvoir signer les premiers contrats début novembre. Quels sont les jeunes et les secteurs concernés ? Revue de détails.

L'Unccas vit mal la succession de mesures qui s'abat actuellement sur les CCAS. Certains maires ont reçu des courriers de préfet les informant de la possibilité de dissoudre leur CCAS en application de la loi NOTRe. Si l'organisation dénonce cet excès de zèle, elle reproche surtout un manque de réflexion générale sur le devenir de l'action sociale de proximité.

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

Pour atténuer les craintes des organisations patronales, le Premier ministre a décidé de retoucher certains aspects du compte pénibilité, comme l'y incite un rapport reçu hier. Au menu : suppression des fiches individuelles d'entreprise, élaboration de référentiels de branche opposables et report au 1er juillet 2016 des six facteurs d'exposition restants.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté hier dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le texte permettrait de flécher les financements existants vers ce programme et d'éviter ainsi un surcoût pour l'Etat.

Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.

Un communiqué intersyndical dénonce une réorganisation au forceps dans l'ARS francilienne, notamment sur la polyvalence des agents et la place des délégations départementales. La direction minimise la contestation, y voyant davantage le signe de la rapidité des évolutions, et joue la carte de la concertation tous azimuts. Cela suffira-t-il à stopper la contestation ?

Le gouvernement s'est laissé jusqu'en juin pour mener la concertation sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). De premières modifications pourraient être introduites par voie d'amendements au projet de loi sur le vieillissement, notamment pour généraliser l'outil CPOM pluri-Ehpad.