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Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté hier dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Le texte permettrait de flécher les financements existants vers ce programme et d'éviter ainsi un surcoût pour l'Etat.

Le problème posé. Notre association d'aide à domicile emploie 250 salariés dont la grande majorité est concernée par les questions de pénibilité. Nous avions fait un travail important avec le CHSCT sur la prévention des risques. Avec les délégués syndicaux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, nous avons signé un accord avec des dispositions sur l'adaptation et l'a mé na gement du poste de travail et sur l'amélioration des conditions de travail. Mais l'inspecteur du travail le juge insuffisant. Il nous laisse deux mois pour négocier sur la pénibilité et établir une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié. A défaut, il nous menace d'une sanction financière. Qu'en est-il ?

Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

A la veille d'une nouvelle journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites, le mardi 12 octobre, petit rappel des règles attachées au droit de grève dans la fonction publique, le secteur privé et le secteur privé participant au service public hospitalier.

Les députés de la majorité ont déposé fin juillet une proposition de loi "relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne". Le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée nationale.

Les Cahiers de la Direction générale du Trésor et de la politique économique publient une étude relative à l'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. En attendant de premières données sur l'effet incitatif du RSA, cette analyse offre des éléments de réflexion sur les comportements de recherche d'emploi.

Les résultats de l'enquête sur les coûts des Ehpad viennent d'être publiés. Problème : la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, a officiellement enterré - faute de financement - le second volet de la réforme du vieillissement, celui sur les établissements. Une décision qui renvoie, une nouvelle fois, aux calendes grecques la réforme de la tarification.

Souvent cachée, la pauvreté des travailleurs non salariés est pourtant une réalité : un agriculteur ou un commerçant sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté. Pour mieux identifier les populations les plus vulnérables et trouver des moyens pour sortir de ces situations d'invisibilité, l'Onpes propose une étude approfondie.