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L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.

Des places en crèche, une garantie de loyer, des bilans de santé… Pour faciliter le retour à l'emploi des plus éloignés du marché du travail, le ministre de l'Emploi actionne, notamment, quelques leviers pour l'insertion.

Le projet de décentralisation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) suscite le débat autour de la raison d'être et des missions de ces structures. Alors qu'elles doivent faire face à de nouveaux publics et à des difficultés financières, on s'interroge sur leurs faibles taux d'insertion vers le milieu ordinaire.

Le gouvernement s'est laissé jusqu'en juin pour mener la concertation sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). De premières modifications pourraient être introduites par voie d'amendements au projet de loi sur le vieillissement, notamment pour généraliser l'outil CPOM pluri-Ehpad.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étaient au menu des Assises nationales des Ehpad qui se sont tenues les 23 et 24 mars à Paris. Ce nouvel outil de contractualisation - obligatoire depuis le 1er janvier 2017 - est envisagé comme l'occasion d'une recomposition du secteur des personnes âgées, confronté à un fort émiettement.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Les directeurs de l'action sociale des départements ont rendez-vous à Blois pour les journées techniques de l'Andass. Loin de se cantonner à une démarche corporatiste, l'association propose quelques pistes originales pour mettre en oeuvre le fameux décloisonnement de l'action sociale et proposer des réponses globales. Les explications de son président, Roland Giraud.

Le "deuxième plan de santé au travail" 2010-2014, lancé le 12 juillet par Eric Woerth, préconise des actions de prévention spécifiques pour les personnels des services à la personne.