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L'Unccas vit mal la succession de mesures qui s'abat actuellement sur les CCAS. Certains maires ont reçu des courriers de préfet les informant de la possibilité de dissoudre leur CCAS en application de la loi NOTRe. Si l'organisation dénonce cet excès de zèle, elle reproche surtout un manque de réflexion générale sur le devenir de l'action sociale de proximité.

Le premier comité interministériel du handicap s'est (enfin) tenu le 25 septembre à Matignon. Quatre chantiers y ont été abordés : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, la santé et l'accompagnement médico-social. Au final, un catalogue de mesures ou de chantiers, plus ou moins nouveaux, mais aucun chiffrage financier du coût des dispositions annoncées.

Pour atténuer les craintes des organisations patronales, le Premier ministre a décidé de retoucher certains aspects du compte pénibilité, comme l'y incite un rapport reçu hier. Au menu : suppression des fiches individuelles d'entreprise, élaboration de référentiels de branche opposables et report au 1er juillet 2016 des six facteurs d'exposition restants.

Les Cahiers de la Direction générale du Trésor et de la politique économique publient une étude relative à l'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. En attendant de premières données sur l'effet incitatif du RSA, cette analyse offre des éléments de réflexion sur les comportements de recherche d'emploi.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale commente le régime juridique de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, en vigueur depuis le 15 janvier dernier. Ce texte permet, entre autres, d'en savoir plus sur la notion de "domicile" et les modalités de fractionnement de cette prestation.

L'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 juillet. Cette reconnaissance de l'ESS devrait permettre d'orienter davantage de financements en direction de ses structures. Le choix a été fait d'une "approche inclusive" qui ouvre aux sociétés commerciales la possibilité d'être assimilées à ce champ.

Un communiqué intersyndical dénonce une réorganisation au forceps dans l'ARS francilienne, notamment sur la polyvalence des agents et la place des délégations départementales. La direction minimise la contestation, y voyant davantage le signe de la rapidité des évolutions, et joue la carte de la concertation tous azimuts. Cela suffira-t-il à stopper la contestation ?

Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoins des populations fragilisées. Face à cette grande panne, les réseaux associatifs se mobilisent.