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Généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), poursuite du plan autisme, mise en oeuvre du dispositif "Une réponse accompagnée pour tous"... Tour d'horizon des mesures contenues dans la circulaire budgétaire 2016 concernant le secteur handicap.

Le problème posé. Je suis directeur d'une association gestionnaire d'un Esat, d'un foyer de vie et d'un FAM. Ces structures appliquent la convention collective nationale du 15 mars 1966. Le 1er janvier 2014, nous allons absorber une petite association qui gère un service d'accompagnement à la vie sociale. Ses douze salariés sont soumis à la convention collective nationale du 26 août 1965 et bénéficient d'un accord de réduction du temps de travail signé en 2000. Afin de faire voter cette opération, j'envisage de réunir les assemblées générales extraordinaires des deux associations puis de consulter leurs instances représentatives du personnel. Cette démarche est-elle la bonne ? Y a-t-il un planning à respecter ? Par ailleurs, est-il possible d'appliquer aux salariés repris la convention col

La Fehap multiplie en ce moment les prises de contact auprès de ses homologues patronaux gestionnaires des conventions collectives du secteur non lucratif pour leur soumettre son projet de "convention collective unique [CCU] dans le champ de la protection sociale non lucrative". Le Syneas plaide lui aussi pour une CCU, limitée toutefois au seul périmètre de la branche Unifed.

Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) vont bientôt avoir dix ans. Ils ont déjà œuvré au recul du VIH/Sida, des overdoses, et aujourd'hui des hépatites. Mais les problèmes sociaux envahissent ces établissements, au détriment de leurs missions de santé publique.

Les Cahiers de la Direction générale du Trésor et de la politique économique publient une étude relative à l'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. En attendant de premières données sur l'effet incitatif du RSA, cette analyse offre des éléments de réflexion sur les comportements de recherche d'emploi.

La Direction générale de la cohésion sociale adresse ses consignes aux ARS pour la campagne budgétaire 2015. Cette dernière s'inscrit dans la continuité des mesures prises pour soutenir l'offre d'Esat existante et pour améliorer l'accompagnement des personnes handicapées accueillies.

Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé la création du contrat de génération devant permettre l'embauche de jeunes, accompagnés par un senior ainsi maintenu en emploi jusqu'à son départ à la retraite. Vendredi dernier, François Hollande a commencé à préciser les contours de ce nouveau dispositif.

Dans le cadre d'une étude portant sur les pratiques salariales dans le secteur de l'économie sociale, l'Insee aborde en particulier la situation des associations. Leurs salariés, les plus nombreux parmi les 2,3 milllons de personnes travaillant dans ce secteur, ont globalement des revenus assez faibles.

Une enquête réalisée auprès des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) souligne le rôle décisif joué par les amis et la famille pour des personnes ne disposant pas d'un titre de séjour. Cette insertion dans un réseau de proximité permet d'accéder plus facilement au soutien d'une association ou de travailleurs sociaux.