Votre recherche : "Travail social"

Le projet de loi créant les emplois d'avenir doit être définitivement adopté cette semaine au Parlement. Une formalité puisqu'un compromis a été trouvé la semaine dernière en CMP. Le gouvernement a promis de publier les décrets rapidement afin de pouvoir signer les premiers contrats début novembre. Quels sont les jeunes et les secteurs concernés ? Revue de détails.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 restreint les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à l'égard des personnes de nationalité étrangère non communautaires et étend la retraite anticipée aux travailleurs handicapés indépendants.

Lors de la conférence salariale du 3 février qui a annoncé un taux d'évolution de la masse salariale de 1 %, CGT, FO et Sud ont fait une déclaration commune exigeant de fortes augmentations de salaire. Elles prévoient une grande mobilisation nationale le 7 mars, espérant cristalliser le ras-le-bol observé notamment dans les hôpitaux, les Ehpad et l'aide à domicile.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

La députée Annie Le Houérou vient de remettre au gouvernement un rapport pour « dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ». Elle appelle à renforcer les passerelles entre Esat, entreprises adaptées, et milieu de travail de droit commun.

Un arrêté publié le 25 mars précise les informations devant être communiquées par les organismes de services à la personne aux consommateurs. L'attention des usagers doit notamment être attirée sur le mode d'intervention : "mandataire", "mise à disposition" ou "prestataire".

La Fehap multiplie en ce moment les prises de contact auprès de ses homologues patronaux gestionnaires des conventions collectives du secteur non lucratif pour leur soumettre son projet de "convention collective unique [CCU] dans le champ de la protection sociale non lucrative". Le Syneas plaide lui aussi pour une CCU, limitée toutefois au seul périmètre de la branche Unifed.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.