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Le projet de loi créant les emplois d'avenir doit être définitivement adopté cette semaine au Parlement. Une formalité puisqu'un compromis a été trouvé la semaine dernière en CMP. Le gouvernement a promis de publier les décrets rapidement afin de pouvoir signer les premiers contrats début novembre. Quels sont les jeunes et les secteurs concernés ? Revue de détails.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Un arrêté publié le 25 mars précise les informations devant être communiquées par les organismes de services à la personne aux consommateurs. L'attention des usagers doit notamment être attirée sur le mode d'intervention : "mandataire", "mise à disposition" ou "prestataire".

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Les députés de la majorité ont déposé fin juillet une proposition de loi "relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne". Le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée nationale.

Un communiqué intersyndical dénonce une réorganisation au forceps dans l'ARS francilienne, notamment sur la polyvalence des agents et la place des délégations départementales. La direction minimise la contestation, y voyant davantage le signe de la rapidité des évolutions, et joue la carte de la concertation tous azimuts. Cela suffira-t-il à stopper la contestation ?

A la veille d'une nouvelle journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites, le mardi 12 octobre, petit rappel des règles attachées au droit de grève dans la fonction publique, le secteur privé et le secteur privé participant au service public hospitalier.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a dressé un bilan provisoire des 15 premiers mois de la nouvelle majorité politique. L'organisation se félicite de son esprit d'ouverture et de dialogue, d'avancées significatives, notamment avec le plan contre la pauvreté, mais regrette des contradictions et un manque de méthode dans la gestion des dossiers.