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Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a dressé un bilan provisoire des 15 premiers mois de la nouvelle majorité politique. L'organisation se félicite de son esprit d'ouverture et de dialogue, d'avancées significatives, notamment avec le plan contre la pauvreté, mais regrette des contradictions et un manque de méthode dans la gestion des dossiers.

Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie

Les missions du médecin référent "protection de l'enfance", qui doit désormais être désigné dans chaque département, sont précisées par un décret du 7 novembre 2016. Il doit notamment contribuer à l'articulation entre les services départementaux intervenant dans la protection de l'enfance et les médecins de ville, hospitaliers et de santé scolaire.

Les CUI-CAE doivent désormais prendre la forme de "parcours emploi compétences". Un "questions-réponses" de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apporte des précisions sur les publics et secteurs prioritaires, la modulation des taux, la fongibilité entre contrats aidés et IAE ou encore la notion d'initiative territoriale à caractère innovant.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Démarche inédite en matière de lutte contre la précarité, les partenaires sociaux et le collectif interassociatif Alerte se sont réunis régulièrement pendant un an pour réfléchir aux moyens de recruter « autrement » et de faire toute leur place, au sein des entreprises classiques, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Coup de projecteur sur un projet fédérateur.