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Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.

Un communiqué intersyndical dénonce une réorganisation au forceps dans l'ARS francilienne, notamment sur la polyvalence des agents et la place des délégations départementales. La direction minimise la contestation, y voyant davantage le signe de la rapidité des évolutions, et joue la carte de la concertation tous azimuts. Cela suffira-t-il à stopper la contestation ?

Les CUI-CAE doivent désormais prendre la forme de "parcours emploi compétences". Un "questions-réponses" de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apporte des précisions sur les publics et secteurs prioritaires, la modulation des taux, la fongibilité entre contrats aidés et IAE ou encore la notion d'initiative territoriale à caractère innovant.

Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement. Une obligation très surveillée par les tribunaux.

Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des moniteurs de centres de vacances titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. La réglementation a été jugée conforme.

Besoins nutritionnels, impératifs d'hygiène et de sécurité alimentaire, indications médicales et diététiques, contraintes budgétaires et logistiques... La liste des exigences en lien avec l'alimentation des personnes hébergées en établissement médico-social semble interminable. Mais quelle place reste-t-il pour les plaisirs de la table ?

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.