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Les priorités de financement du fonds d'intervention régional (FIR) pour 2015 sont détaillées dans une circulaire du 28 avril 2015. En application de la LFSS pour 2015, le FIR voit par ailleurs ses missions réorganisées en cinq axes stratégiques qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de la santé.

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Le salarié peut-il bénéficier du maintien de salaire conventionnel prévu pour les congés maladie pendant un mi-temps thérapeutique ?

A compter du 1er janvier 2016, de nouvelles règles seront applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite de façon anticipée, c'est-à-dire à partir de 55 ans. Les conditions relatives au handicap ont été simplifiées.

Le nouveau projet de réforme territoriale inquiète les acteurs du monde médico-social. Face à l'annonce de la suppression des départements à l'horizon 2020, ils s'interrogent sur le transfert des compétences : décentralisation vers des intercommunalités ? Recentralisation vers les régions ? Ils craignent qu'une logique d'économies ne l'emporte sur un souci de proximité et de service rendu au citoyen.

Notre association gère plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Nous souhaitons nous mettre en conformité avec le décret du 19 février 2007 qui nous oblige à établir un document unique des délégations pour les professionnels chargés de la direction de ces structures. Comment devons-nous nous y prendre ?

Les missions du médecin référent "protection de l'enfance", qui doit désormais être désigné dans chaque département, sont précisées par un décret du 7 novembre 2016. Il doit notamment contribuer à l'articulation entre les services départementaux intervenant dans la protection de l'enfance et les médecins de ville, hospitaliers et de santé scolaire.

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sont tenus, par l'article 23 de ce texte, d'accorder à leurs salariés 11 jours de repos payés au titre des jours fériés. Lorsque le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour, leur personnel doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire.

Les CUI-CAE doivent désormais prendre la forme de "parcours emploi compétences". Un "questions-réponses" de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apporte des précisions sur les publics et secteurs prioritaires, la modulation des taux, la fongibilité entre contrats aidés et IAE ou encore la notion d'initiative territoriale à caractère innovant.