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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.

A compter du 1er janvier 2016, de nouvelles règles seront applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite de façon anticipée, c'est-à-dire à partir de 55 ans. Les conditions relatives au handicap ont été simplifiées.

Les contrats proposés dès 2012 aux jeunes en difficulté étaient censés se concentrer, notamment, dans le secteur social et médico-social, grâce aux associations et aux collectivités. Un premier bilan indique un succès plus épars.

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Le salarié peut-il bénéficier du maintien de salaire conventionnel prévu pour les congés maladie pendant un mi-temps thérapeutique ?

En ouverture de la conférence sociale hier, François Hollande a répondu positivement à la demande faite par Louis Gallois, au nom du collectif Alerte, de conclure un accord national interprofessionnel (ANI) sur le chômage de longue durée. Le chef de l'Etat veut en faire une "cause nationale".

Notre association gère plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Nous souhaitons nous mettre en conformité avec le décret du 19 février 2007 qui nous oblige à établir un document unique des délégations pour les professionnels chargés de la direction de ces structures. Comment devons-nous nous y prendre ?

Le Conseil national consultatif sur les personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé contre le projet de transfert des Esat vers les départements dans le cadre du projet de décentralisation. Un document de l'ADF, véritable réquisitoire contre les Esat, a braqué les associations de personnes handicapées qui craignent le démembrement de cet outil d'insertion par le travail.

A compter du 1er mai, les salariés accueillis dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs propres aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) bénéficieront d'un statut particulier.