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Le salarié peut-il bénéficier du maintien de salaire conventionnel prévu pour les congés maladie pendant un mi-temps thérapeutique ?

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

A la suite des modifications apportées cet été au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés ayant commencé à travailler jeunes et justifiant d'une longue carrière professionnelle, la Cnav apporte des précisions. Les nouvelles conditions d'ouverture à la retraite anticipée s'appliqueront à compter du 1er novembre 2012.

Quel financement pour la protection sociale ?

Le nouveau projet de réforme territoriale inquiète les acteurs du monde médico-social. Face à l'annonce de la suppression des départements à l'horizon 2020, ils s'interrogent sur le transfert des compétences : décentralisation vers des intercommunalités ? Recentralisation vers les régions ? Ils craignent qu'une logique d'économies ne l'emporte sur un souci de proximité et de service rendu au citoyen.

Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

Les contrats proposés dès 2012 aux jeunes en difficulté étaient censés se concentrer, notamment, dans le secteur social et médico-social, grâce aux associations et aux collectivités. Un premier bilan indique un succès plus épars.

Souvent cachée, la pauvreté des travailleurs non salariés est pourtant une réalité : un agriculteur ou un commerçant sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté. Pour mieux identifier les populations les plus vulnérables et trouver des moyens pour sortir de ces situations d'invisibilité, l'Onpes propose une étude approfondie.

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Les syndicats de fonctionnaires ont jusqu'à la fin septembre pour décider s'ils apposent leur signature au bas du protocole d'accord qui leur a été soumis le 9 juillet par la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. A défaut de signature majoritaire, les propositions seront retirées, dont celle qui prévoit la reconnaissance de la filière sociale au niveau licence.