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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté, dans ses grandes lignes, le 23 septembre par Marisol Touraine et Christian Eckert. L’Ondam médico-social progressera en 2017 de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat".

Quel financement pour la protection sociale ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.

Alors que Laurence Rossignol doit présenter prochainement sa feuille de route, des voix se font entendre pour remettre en cause le dogme du maintien du lien entre enfants et parents dans certaines situations.

Les syndicats de fonctionnaires ont jusqu'à la fin septembre pour décider s'ils apposent leur signature au bas du protocole d'accord qui leur a été soumis le 9 juillet par la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. A défaut de signature majoritaire, les propositions seront retirées, dont celle qui prévoit la reconnaissance de la filière sociale au niveau licence.

Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

En ouverture de la conférence sociale hier, François Hollande a répondu positivement à la demande faite par Louis Gallois, au nom du collectif Alerte, de conclure un accord national interprofessionnel (ANI) sur le chômage de longue durée. Le chef de l'Etat veut en faire une "cause nationale".

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l'employeur… Le point en 10 questions.

Pour tenir compte des évolutions opérées par la loi vieillissement, un arrêté du 25 février 2016 adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d’aide à domicile, dans le cadre de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.