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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.

A la suite des modifications apportées cet été au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés ayant commencé à travailler jeunes et justifiant d'une longue carrière professionnelle, la Cnav apporte des précisions. Les nouvelles conditions d'ouverture à la retraite anticipée s'appliqueront à compter du 1er novembre 2012.

Quel financement pour la protection sociale ?

Le nouveau projet de réforme territoriale inquiète les acteurs du monde médico-social. Face à l'annonce de la suppression des départements à l'horizon 2020, ils s'interrogent sur le transfert des compétences : décentralisation vers des intercommunalités ? Recentralisation vers les régions ? Ils craignent qu'une logique d'économies ne l'emporte sur un souci de proximité et de service rendu au citoyen.

Les contrats proposés dès 2012 aux jeunes en difficulté étaient censés se concentrer, notamment, dans le secteur social et médico-social, grâce aux associations et aux collectivités. Un premier bilan indique un succès plus épars.

Le Sénat a définitivement adopté le 30 avril la proposition de loi qui permet le don de jours de repos à un parent d'enfant malade. Anonyme et gratuit, il permettra au bénéficiaire de conserver sa rémunération.

Les missions du médecin référent "protection de l'enfance", qui doit désormais être désigné dans chaque département, sont précisées par un décret du 7 novembre 2016. Il doit notamment contribuer à l'articulation entre les services départementaux intervenant dans la protection de l'enfance et les médecins de ville, hospitaliers et de santé scolaire.