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Les syndicats de fonctionnaires ont jusqu'à la fin septembre pour décider s'ils apposent leur signature au bas du protocole d'accord qui leur a été soumis le 9 juillet par la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. A défaut de signature majoritaire, les propositions seront retirées, dont celle qui prévoit la reconnaissance de la filière sociale au niveau licence.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

Dans son rapport d'activité pour 2017, le Défenseur des droits recense un tas de sujets sur lesquels il attire l'attention des pouvoirs publics. Jacques Toubon invite la société à "ne jamais détourner le regard". Sans souci d'exhaustivité, exploration de dix thèmes, de A comme administration à S comme soins.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

Coup sur coup, une série d'annonces de rapprochements entre fédérations a montré que la branche sanitaire et sociale à but non lucrative cherchait un nouvel équilibre. L'enjeu est double : construire une vraie parole politique audible ; être en phase avec une organisation du secteur moins cloisonnée. En 2015, les évolutions pourraient s'accélérer sérieusement...

La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.

Pour tenir compte des évolutions opérées par la loi vieillissement, un arrêté du 25 février 2016 adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d’aide à domicile, dans le cadre de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.