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Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.

La présentation d'un serious game sur l'autisme, le 4 décembre par le CREAI Aquitaine, ouvre une nouvelle voie dans la formation des aidants de personnes autistes.

Quel financement pour la protection sociale ?

Coup sur coup, une série d'annonces de rapprochements entre fédérations a montré que la branche sanitaire et sociale à but non lucrative cherchait un nouvel équilibre. L'enjeu est double : construire une vraie parole politique audible ; être en phase avec une organisation du secteur moins cloisonnée. En 2015, les évolutions pourraient s'accélérer sérieusement...

Pour tenir compte des évolutions opérées par la loi vieillissement, un arrêté du 25 février 2016 adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d’aide à domicile, dans le cadre de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).