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Un « engagement de développement de l'emploi et des compétences » (Edec) vient d'être conclu pour le secteur privé de la petite enfance. L'Etat et les partenaires sociaux signataires espèrent ainsi répondre à un double besoin : aider les employeurs à recruter, et les salariés à se qualifier.

Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Face à la grippe saisonnière, le ministère de la Santé vient de mobiliser, notamment, les établissements pour personnes âgées. Il les invite à prendre en charge, autant que possible, leurs malades « sur place », afin de soulager des urgences débordées. L'irruption de l'épidémie dans un Ehpad peut néanmoins être éprouvante, pour les personnels comme pour les résidents.

Pour la dernière conférence nationale du handicap de son mandat, François Hollande a réaffirmé que l'Etat gardait le cap sur la construction d'une société inclusive. A côté de mesures sur la titularisation des AVS et la reconnaissance de l'emploi accompagné, le Président a annoncé une stratégie d'évolution de l'offre médico-sociale, dotée de 180 M€ sur cinq ans.

A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée ce 22 avril, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.

A compter du 1er juin 2015, le salarié déclaré en chèque-emploi service universel (Cesu) qui fait plus de 32 heures de travail par mois peut demander le versement de l'indemnité de congés au moment de la prise effective des congés payés.