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Alors que le ministère du travail a lancé hier une semaine consacrée au contrat de génération, il manque une pièce importante au dispositif : le décret qui fixe le montant de la pénalité applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord ou élaboré un plan d'action.

L'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) a choisi un nouveau président, Henri Carbuccia. Celui-ci fait le point sur la mise en place des ARS, regrettant que les objectifs initiaux aient du mal à se concrétiser et que le corps des inspecteurs se sente marginalisé. Voilà pourquoi il demande le lancement d'une évaluation des ARS.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

La Fnars et la fédération des élus ruraux se sont unis pour proposer une approche des phénomènes de pauvreté en milieu rural. Moins visibles et moins massifs, ils n'en sont pas moins préoccupants. Travailleurs sociaux et élus ont des atouts, notamment une bonne connaissance du terrain, pour s'attaquer à ces problèmes. Ils ont tout intérêt à travailler main dans la main.

Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Un centre communal d'action sociale (CCAS), qui s'est contenté de fournir un logement et des repas gratuits à la personne qui assurait le gardiennage de nuit dans une maison de retraite, vient d'être condamné par le Conseil d'Etat. L'intéressé devait nécessairement avoir la qualité d'agent public contractuel et, à ce titre, bénéficier d'une rémunération et de droits sociaux.

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).