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Trois ans après sa signature, l'accord inter-branches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale a enfin été agréé par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale.

A compter du 1er juin 2015, le salarié déclaré en chèque-emploi service universel (Cesu) qui fait plus de 32 heures de travail par mois peut demander le versement de l'indemnité de congés au moment de la prise effective des congés payés.

La Fnars et la fédération des élus ruraux se sont unis pour proposer une approche des phénomènes de pauvreté en milieu rural. Moins visibles et moins massifs, ils n'en sont pas moins préoccupants. Travailleurs sociaux et élus ont des atouts, notamment une bonne connaissance du terrain, pour s'attaquer à ces problèmes. Ils ont tout intérêt à travailler main dans la main.

Le tribunal des conflits réaffirme la compétence de la juridiction judiciaire en matière de contentieux à l'encontre des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Un centre communal d'action sociale (CCAS), qui s'est contenté de fournir un logement et des repas gratuits à la personne qui assurait le gardiennage de nuit dans une maison de retraite, vient d'être condamné par le Conseil d'Etat. L'intéressé devait nécessairement avoir la qualité d'agent public contractuel et, à ce titre, bénéficier d'une rémunération et de droits sociaux.

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Face à la grippe saisonnière, le ministère de la Santé vient de mobiliser, notamment, les établissements pour personnes âgées. Il les invite à prendre en charge, autant que possible, leurs malades « sur place », afin de soulager des urgences débordées. L'irruption de l'épidémie dans un Ehpad peut néanmoins être éprouvante, pour les personnels comme pour les résidents.

Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.