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A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée ce 22 avril, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.

Le Collectif des SDF de Lille, créé en 2011 par d'anciens sans-abri, aide les personnes à la rue à mettre à jour leurs droits et à trouver un logement. Son fonctionnement mise sur l'entraide entre experts du vécu, travailleurs sociaux et propriétaires.

Depuis plus de quatre ans, L'Essor, une association spécialisée dans la protection de l'enfance, le médico-social et le handicap psychique prend en compte les risques psychosociaux de ses collaborateurs pour apporter des solutions adaptées à chaque structure... En s'appuyant sur une expertise extérieure. Quatrième article de notre série sur les "Pratiques RH".

La Haute juridiction affine sa jurisprudence en matière de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail conclu entre l'association intermédiaire et le salarié mis à disposition.

L'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 prévoit de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelles.