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La Haute juridiction affine sa jurisprudence en matière de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail conclu entre l'association intermédiaire et le salarié mis à disposition.

L'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 prévoit de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelles.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

Présentant son nouveau rapport pour le 60e anniversaire de l'appel de l'abbé Pierre, sa fondation a alerté une nouvelle fois sur la gravité de la situation : pas assez de logements construits, des conditions d'habitat qui se dégradent, y compris dans les copropriétés. Face au semi-échec des politiques nationales, les intercommunalités sont appelées à la rescousse.

La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.

Le problème posé. Après l'ouverture de nouvelles catégories d'ESSMS, notre association gestionnaire doit faire face à une évolution des activités réalisées au sein de certains métiers (accompagnement de publics différents, évolution du mode d'accueil, etc.). Quels sont les outils permettant de mettre en cohérence le travail des professionnels avec les projets des ESSMS ?

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.