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A compter du 1er juin 2015, le salarié déclaré en chèque-emploi service universel (Cesu) qui fait plus de 32 heures de travail par mois peut demander le versement de l'indemnité de congés au moment de la prise effective des congés payés.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Trois ans après sa signature, l'accord inter-branches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale a enfin été agréé par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale.

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

J -5 avant le début de la conférence anti-pauvreté. Alors que les rapports des groupes de travail ont été publiés, des responsables associatifs et un économiste, réunis lors d'une table-ronde, reviennent sur les conditions permettant de faire reculer la pauvreté. Où il est question de minimas sociaux, de mentalités et de sens du collectif.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.