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Le problème posé. Directeur à la retraite d'une petite association gestionnaire d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat), je souhaite en devenir président et être rémunéré à ce titre. Toutefois, les statuts juridiques ayant prévu une gratuité des fonctions de dirigeant, cela est-il possible ? Le versement d'une telle rémunération ne remettrait-il pas en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association ? Et, sur le plan fiscal, cette dernière ne risque-t-elle pas d'être soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Trois ans après sa signature, l'accord inter-branches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale a enfin été agréé par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale.

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

J -5 avant le début de la conférence anti-pauvreté. Alors que les rapports des groupes de travail ont été publiés, des responsables associatifs et un économiste, réunis lors d'une table-ronde, reviennent sur les conditions permettant de faire reculer la pauvreté. Où il est question de minimas sociaux, de mentalités et de sens du collectif.

Baptisé "Société et vieillissement", le groupe de travail 1 sur la réforme dite de la dépendance tord le cou à la "vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées". Passé cet exercice pédagogique, son rapport rendu public ce matin met globalement en avant le rôle majeur des départements en matière de prévention et de coordination.

La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.

Le travail clandestin est interdit. L'auxiliaire de vie, dont le contrat a été dissimulé par son employeur, peut prétendre, à l'issue de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, qui n'exclut pas le versement de dommages-intérêts pour privation du droit à l'allocation chômage.