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Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus hier. Ils permettent, d'une part, aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite et, d'autre part, d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.

Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.

Né au Canada, le concept du « Spa de la rue » commence à faire des émules en France, comme à Besançon. Quelques masseurs et thérapeutes interviennent régulièrement au sein d'une résidence sociale pour offrir gratuitement du bien-être aux personnes en grande précarité.

Loin de fragiliser l'OPCA de branche, le nouvel accord sur la formation professionnelle pourrait donner un nouvel élan à Unifaf selon ses dirigeants. Pour ne pas voir le montant de sa collecte diminuer, le fonds d'assurance formation de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) table sur une professionnalisation de ses équipes et de ses services.

Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre, vont être désignés pour cinq ans des acteurs majeurs pour l'économie solidaire. Les associations sociales et médico-sociales, notamment, peuvent être directement visées par leurs politiques. Certains conseils régionaux sortants ont ainsi conduit des actions remarquées, pour l'aide à domicile ou pour l'insertion.

Dix associations - dont la Fnars, Chantier école ou encore la Fédération des centres sociaux - veulent sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs institutionnels afin de rendre visible la pauvreté en milieu rural et faire en sorte qu'elle soit prise en compte avec ses spécificités dans les politiques publiques. Elles organisent une journée d'échanges le 21 mai.

Le travail clandestin est interdit. L'auxiliaire de vie, dont le contrat a été dissimulé par son employeur, peut prétendre, à l'issue de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, qui n'exclut pas le versement de dommages-intérêts pour privation du droit à l'allocation chômage.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.