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Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

Loin de fragiliser l'OPCA de branche, le nouvel accord sur la formation professionnelle pourrait donner un nouvel élan à Unifaf selon ses dirigeants. Pour ne pas voir le montant de sa collecte diminuer, le fonds d'assurance formation de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) table sur une professionnalisation de ses équipes et de ses services.

La Haute juridiction affine sa jurisprudence en matière de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail conclu entre l'association intermédiaire et le salarié mis à disposition.

Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.

En 2010, l'Etat a dépensé plus de 90 milliards pour soutenir l'emploi avec une priorité réaffirmée aux aides ciblées. En son sein, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est en forte augmentation. Les 90 milliards ne prennent pas en compte les dépenses sociales liées aux minima sociaux, notamment le RSA-socle et l'AAH. laquelle continue sa progression.

L'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 prévoit de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelles.