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La campagne tarifaire pour l'exercice 2013 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillée dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale. Consigne est donnée aux agences régionales de santé de préparer le transfert des Esat aux départements dans le cadre de la décentralisation programmée pour le 1er janvier 2015.

Un décret du 1er juillet autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures permettant de limiter la consommation d'alcool au travail. Une mesure qui ne devrait pas fondamentalement modifier les pratiques.

En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

Un centre communal d'action sociale (CCAS), qui s'est contenté de fournir un logement et des repas gratuits à la personne qui assurait le gardiennage de nuit dans une maison de retraite, vient d'être condamné par le Conseil d'Etat. L'intéressé devait nécessairement avoir la qualité d'agent public contractuel et, à ce titre, bénéficier d'une rémunération et de droits sociaux.

Créée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association pour le développement du service public médico-social (ADSPMS) va prochainement voir le jour. Son objet : répondre aux appels à projet concernant le secteur médico-social. En charge du pôle vieillesse-handicap de la FHF, Murielle Jamot nous présente la raison d'être de ce nouvel acteur.

Pour mettre fin à la dualité, jugée "problématique", entre autorisation et agrément qui caractérise depuis 2005 le secteur de l'aide à domicile, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré dans le projet de loi vieillissement un article créant, dans un délai de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

Les problèmes actuels de financement du secteur de l'aide à domicile poussent à des formes de rationalisation des coûts salariaux dans les associations, sous l'injonction directe ou non des pouvoirs publics, avec un impact sur les conditions d'emploi et de travail des aides à domicile. C'est ce que démontre un rapport de recherche du Centre d'études de l'emploi (CEE).

Afin de répondre au mieux aux besoins de santé des personnes handicapées et d'améliorer l'accompagnement dans leur parcours de soins, l'Anesm publie une nouvelle recommandation à destination de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.