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La campagne tarifaire pour l'exercice 2013 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillée dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale. Consigne est donnée aux agences régionales de santé de préparer le transfert des Esat aux départements dans le cadre de la décentralisation programmée pour le 1er janvier 2015.

Un décret du 1er juillet autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures permettant de limiter la consommation d'alcool au travail. Une mesure qui ne devrait pas fondamentalement modifier les pratiques.

A la suite des modifications apportées cet été au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés ayant commencé à travailler jeunes et justifiant d'une longue carrière professionnelle, la Cnav apporte des précisions. Les nouvelles conditions d'ouverture à la retraite anticipée s'appliqueront à compter du 1er novembre 2012.

En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.

Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.

Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.

Alors que les différentes branches professionnelles du secteur se sont engagées tour à tour avec l'État autour du dispositif des emplois d'avenir, celui-ci se met en marche lentement. Début avril, on recensait 2 129 contrats relevant de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé. La montée en charge se fera progressivement, assurent les employeurs.

L'avenant du 12 mars 2010 qui crée un nouveau métier de "coordonnateur de secteur" au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) vient d'être agréé. Deux autres textes sur la réduction du temps de travail des femmes enceintes et les frais de déplacement des syndicalistes ont également reçu le feu vert du ministère.