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Attendus depuis plusieurs semaines, les modèles d'abrégé et de synthèse du rapport d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont enfin été publiés par l'Anesm. Si ces outils ont obtenu le feu vert des professionnels siégeant au sein des instances de l'Agence, ils sont considérés par d'autres comme trop "édulcorés".

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Aujourd'hui, Roselyne Bachelot reçoit officiellement les quatre rapports de travail sur la réforme de la dépendance. Celui du groupe 4 piloté par Bernard Fragonard sur la stratégie de couverture de la dépendance propose de ne pas bouleverser le système actuel, mais d'introduire de sérieux correctifs, notamment pour réduire le "reste à charge" en établissement.

Alors que le ministère du travail a lancé hier une semaine consacrée au contrat de génération, il manque une pièce importante au dispositif : le décret qui fixe le montant de la pénalité applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord ou élaboré un plan d'action.

Le directeur de la CAF du Bas-Rhin a été démis de ses fonctions le 26 février et muté à une direction dédiée aux centres de vacances. La Cnaf invoque une liste de griefs contre l'ancien directeur. Solidaires de leur collègue, les directeurs de CAF se sont engagés dans un bras de fer avec la Cnaf. La CFDT dénonce "une sorte de management par la terreur". Enquête.

SOUS LA DIRECTION DE PATRICE LEGUY

Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre, vont être désignés pour cinq ans des acteurs majeurs pour l'économie solidaire. Les associations sociales et médico-sociales, notamment, peuvent être directement visées par leurs politiques. Certains conseils régionaux sortants ont ainsi conduit des actions remarquées, pour l'aide à domicile ou pour l'insertion.

Une étude de la Dares s'intéresse à la situation des allocataires du RSA au regard de l'emploi. Où il apparait que si la situation s'est légèrement améliorée par rapport à feu le RMI, les situations professionnelles sont souvent marquées par la précarité et des temps très partiels rarement choisis. Comme quoi, un "bel outil" ne peut pas faire miracle en période de disette.