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Un décret du 1er juillet autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures permettant de limiter la consommation d'alcool au travail. Une mesure qui ne devrait pas fondamentalement modifier les pratiques.

Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.

En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.

Alors que les différentes branches professionnelles du secteur se sont engagées tour à tour avec l'État autour du dispositif des emplois d'avenir, celui-ci se met en marche lentement. Début avril, on recensait 2 129 contrats relevant de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé. La montée en charge se fera progressivement, assurent les employeurs.

L'avenant du 12 mars 2010 qui crée un nouveau métier de "coordonnateur de secteur" au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) vient d'être agréé. Deux autres textes sur la réduction du temps de travail des femmes enceintes et les frais de déplacement des syndicalistes ont également reçu le feu vert du ministère.

L'APA a un rôle structurant dans la définition du périmètre des aides facultatives des collectivités selon la Drees. Une collectivité peut choisir de jouer sur les critères de cette aide légale pour rendre possible la mise en oeuvre de plans d'aide plus fournis, pour toucher un public plus large, ou constituer une aide complémentaire pour un public qui n'y aurait pas droit.

A l'association Eollis, plusieurs dispositifs pour personnes âgées sont voisins de bureau. Ils apprennent, non sans douleur, à articuler leurs missions.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.