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La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Le gouvernement a dévoilé ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016. Présentation des modalités pratiques avant la publication des décrets en juillet.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

Accre, CUI, CUCS, Direccte, métiers en tension, PTI, Usgeres... Autant de sigles et notions décortiqués de manière simple mais efficace dans cet ouvrage réalisé par Vincent Fuchs, entrepreneur social actuellement conseiller technique d'un maire "d'une grande collectivité". À jour des dernières réformes, ce dictionnaire s'avère un véritable outil de travail au quotidien.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

En Mayenne, l'association Geist, l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et la maison de l'autonomie de Laval ont pris un sérieux temps d'avance sur le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous ». Ainsi esquissent-ils localement un autre mode d'accompagnement, encore inédit.

Alors que les différentes branches professionnelles du secteur se sont engagées tour à tour avec l'État autour du dispositif des emplois d'avenir, celui-ci se met en marche lentement. Début avril, on recensait 2 129 contrats relevant de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé. La montée en charge se fera progressivement, assurent les employeurs.