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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) renouvellent leur partenariat par le biais d'une convention pluriannuelle. Objectif ? Une coopération plus opérationnelle entre les deux caisses, concernant notamment les échanges et les systèmes d'information.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Un rapport sénatorial de 2015 pointe les insuffisances, parfois graves, de la France face à la prévention de la radicalisation. En matière sociale, les sénateurs souhaitent un renforcement des politiques de prévention (en faisant évoluer les messages délivrés), un réel accompagnement des personnes sortant de la radicalisation et un enseignement du fait religieux à l'école.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Accre, CUI, CUCS, Direccte, métiers en tension, PTI, Usgeres... Autant de sigles et notions décortiqués de manière simple mais efficace dans cet ouvrage réalisé par Vincent Fuchs, entrepreneur social actuellement conseiller technique d'un maire "d'une grande collectivité". À jour des dernières réformes, ce dictionnaire s'avère un véritable outil de travail au quotidien.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.