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Les personnes âgées qui sollicitent une entrée en Ehpad devront, à compter du 1er juin 2012, adresser un dossier aux établissements de leur choix selon un modèle unique. Les départements déjà dotés d'un dossier unique disposent d'un an pour adapter leur système d'information.

Annoncée lors du Conseil des ministres du 6 juin dernier, la mesure prévoyant
l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à compter de 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise a fait l'objet d'un décret paru le 3 juillet au Journal officiel.

Le gouvernement a dévoilé ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016. Présentation des modalités pratiques avant la publication des décrets en juillet.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès janvier 2015.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.