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Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Le gouvernement a dévoilé ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016. Présentation des modalités pratiques avant la publication des décrets en juillet.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Accre, CUI, CUCS, Direccte, métiers en tension, PTI, Usgeres... Autant de sigles et notions décortiqués de manière simple mais efficace dans cet ouvrage réalisé par Vincent Fuchs, entrepreneur social actuellement conseiller technique d'un maire "d'une grande collectivité". À jour des dernières réformes, ce dictionnaire s'avère un véritable outil de travail au quotidien.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

J -5 avant le début de la conférence anti-pauvreté. Alors que les rapports des groupes de travail ont été publiés, des responsables associatifs et un économiste, réunis lors d'une table-ronde, reviennent sur les conditions permettant de faire reculer la pauvreté. Où il est question de minimas sociaux, de mentalités et de sens du collectif.

Le problème posé Le conseil général a réuni les associations du département qui gèrent des établissements pour personnes handicapées, pour que nous regroupions nos activités. Il nous a fait savoir que si les associations ne s'engageaient pas volontairement dans cette démarche, il nous l'imposerait. Notre conseil d'administration est inquiet. Nous sommes une petite association et avons peur de perdre notre âme dans l'opération. Déjà, plusieurs grosses associations frappent à la porte. Celles que nous avons rencontrées ne semblent pas vraiment prêtes à nous faire de la place. Le conseil général peut-il nous imposer de fusionner ? Doit-on nécessairement subir la loi des plus grosses associations ?