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Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.

L'interdiction faite à l'aide ménagère, via son contrat de travail, d'accepter une gratification de la part de la personne âgée bénéficiaire de sa prestation n'affecte pas la validité du legs consenti en sa faveur par testament de l'usager. Toutefois, si la salariée l'accepte, elle peut être sanctionnée par l'employeur. En outre, elle s'expose à des poursuites pénales.

Alors que se mettent en place les équipes ministérielles, l'Uniopss fait connaître sa réaction à la composition et aux objectifs du gouvernement. Elle se réjouit de la place accordée à la question sociale, de la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire, mais reste vigilante sur divers points. Les explications de son nouveau directeur général, Nicolas Clément.

Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.

Le Conseil d'État refuse à un agent contractuel du secteur public la possibilité de demander réparation à son employeur, le département, pour des dommages subis du fait de coups donnés par un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge.

Lors du sommet social du 18 janvier dernier, le chef de l'Etat avait annoncé qu'un plan d'action serait rapidement mis en place en direction des chômeurs sans activité depuis plus de deux ans. Une instruction conjointe du ministère du travail et de Pôle emploi détaille le dispositif.

En 2010, l'Etat a dépensé plus de 90 milliards pour soutenir l'emploi avec une priorité réaffirmée aux aides ciblées. En son sein, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est en forte augmentation. Les 90 milliards ne prennent pas en compte les dépenses sociales liées aux minima sociaux, notamment le RSA-socle et l'AAH. laquelle continue sa progression.