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Accre, CUI, CUCS, Direccte, métiers en tension, PTI, Usgeres... Autant de sigles et notions décortiqués de manière simple mais efficace dans cet ouvrage réalisé par Vincent Fuchs, entrepreneur social actuellement conseiller technique d'un maire "d'une grande collectivité". À jour des dernières réformes, ce dictionnaire s'avère un véritable outil de travail au quotidien.

Dans un arrêt du du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat met une nouvelle fois en évidence l'incohérence de la réforme de la tarification des Ehpad initiée en 2009. Le projet de loi vieillissement, examiné aujourd'hui en commission mixte paritaire, prévoit des mesures pour y remédier. Est-ce suffisant ? Réponse des fédérations de gestionnaires d'Ehpad.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.

Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.

Le problème posé Le conseil général a réuni les associations du département qui gèrent des établissements pour personnes handicapées, pour que nous regroupions nos activités. Il nous a fait savoir que si les associations ne s'engageaient pas volontairement dans cette démarche, il nous l'imposerait. Notre conseil d'administration est inquiet. Nous sommes une petite association et avons peur de perdre notre âme dans l'opération. Déjà, plusieurs grosses associations frappent à la porte. Celles que nous avons rencontrées ne semblent pas vraiment prêtes à nous faire de la place. Le conseil général peut-il nous imposer de fusionner ? Doit-on nécessairement subir la loi des plus grosses associations ?

Les qualités et compétences professionnelles d'une assistante sociale ne peuvent en aucun cas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral à l'égard d'assistantes maternelles placées sous sa responsabilité. Un tel comportement fautif justifie un licenciement, déclare le Conseil d'Etat.

Avec un parcours atypique débuté dans l'industrie, Christophe Benoit n'avait pas le niveau de qualification requis par le décret de 2007 pour son poste de directeur général. Il a obtenu en 2008 un master à l'Ifross de Lyon.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.