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Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Alors que les différentes branches professionnelles du secteur se sont engagées tour à tour avec l'État autour du dispositif des emplois d'avenir, celui-ci se met en marche lentement. Début avril, on recensait 2 129 contrats relevant de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé. La montée en charge se fera progressivement, assurent les employeurs.

En Mayenne, l'association Geist, l'agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et la maison de l'autonomie de Laval ont pris un sérieux temps d'avance sur le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous ». Ainsi esquissent-ils localement un autre mode d'accompagnement, encore inédit.

L'avenant du 12 mars 2010 qui crée un nouveau métier de "coordonnateur de secteur" au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) vient d'être agréé. Deux autres textes sur la réduction du temps de travail des femmes enceintes et les frais de déplacement des syndicalistes ont également reçu le feu vert du ministère.

A l'association Eollis, plusieurs dispositifs pour personnes âgées sont voisins de bureau. Ils apprennent, non sans douleur, à articuler leurs missions.

Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.

L'interdiction faite à l'aide ménagère, via son contrat de travail, d'accepter une gratification de la part de la personne âgée bénéficiaire de sa prestation n'affecte pas la validité du legs consenti en sa faveur par testament de l'usager. Toutefois, si la salariée l'accepte, elle peut être sanctionnée par l'employeur. En outre, elle s'expose à des poursuites pénales.