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En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.

En 2012, le nombre d'associations employeurs dans le secteur sanitaire et social se maintient aux environs de 33 370. Avec plus d'un million de salariés, le secteur reste un poids lourd qui peut revendiquer plus de 55 % de l'emploi associatif total, selon le dernier bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

Pour mettre fin à la dualité, jugée "problématique", entre autorisation et agrément qui caractérise depuis 2005 le secteur de l'aide à domicile, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré dans le projet de loi vieillissement un article créant, dans un délai de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile.

En 2010, l'Etat a dépensé plus de 90 milliards pour soutenir l'emploi avec une priorité réaffirmée aux aides ciblées. En son sein, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est en forte augmentation. Les 90 milliards ne prennent pas en compte les dépenses sociales liées aux minima sociaux, notamment le RSA-socle et l'AAH. laquelle continue sa progression.

SOUS LA DIRECTION DE PATRICE LEGUY

Le gouvernement a dévoilé ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016. Présentation des modalités pratiques avant la publication des décrets en juillet.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) renouvellent leur partenariat par le biais d'une convention pluriannuelle. Objectif ? Une coopération plus opérationnelle entre les deux caisses, concernant notamment les échanges et les systèmes d'information.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.