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Le Conseil d'État refuse à un agent contractuel du secteur public la possibilité de demander réparation à son employeur, le département, pour des dommages subis du fait de coups donnés par un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge.

En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.

En 2012, le nombre d'associations employeurs dans le secteur sanitaire et social se maintient aux environs de 33 370. Avec plus d'un million de salariés, le secteur reste un poids lourd qui peut revendiquer plus de 55 % de l'emploi associatif total, selon le dernier bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

L'association « Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir » (FDFA) lutte contre la double discrimination liée au fait d'être femmes et handicapées, et revendique leur pleine citoyenneté. Face aux violences subies par nombre d'entre elles, l'association a lancé un service d'écoute dédié. Rencontre avec sa présidente, Maudy Piot.

En 2010, l'Etat a dépensé plus de 90 milliards pour soutenir l'emploi avec une priorité réaffirmée aux aides ciblées. En son sein, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est en forte augmentation. Les 90 milliards ne prennent pas en compte les dépenses sociales liées aux minima sociaux, notamment le RSA-socle et l'AAH. laquelle continue sa progression.

L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.

Attendu depuis le mois de juin, le rapport Gohet sur le vieillissement des personnes handicapées a été remis officiellement hier aux deux ministres en charge du dossier, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay. Il ne préconise pas de créer un type particulier et distinct de structures lié à l'âge, mais d'ouvrir, d'adapter et de compléter le dispositif existant.